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Éditeur :
"impr. F. Durand"
et
Auteur :
"France, Assemblée nationale législative"
et
Auteur :
"France, Assemblée nationale législative"
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Date de publication
Loi relative à la libre circulation des grains et des subsistances dans tout le royaume. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791
Livre
impr. F. Durand
, 1791
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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